Réaliser des Travaux

La commune de Bellenot-sous-Pouilly ne disposant pas de PLU ni de document d'urbanisme propre, c'est donc le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique. Cependant, le clocher de l'église étant classé au titre des Monuments Historiques, l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France sera demandé lors de l'instruction de votre dossier et ses prescriptions seront obligatoires si votre propriété se situe dans le périmètre de référence.